Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
Publié le :
12/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS (11ème Chambre 3ème section sous la présidence de M. Dominique PAUTHE), le 5 octobre 2010, jugeant des préventions retenues contre M. Jérôme KERVIEL, a (principalement) condamné ce dernier à :- 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis ;- l'interdiction défin... Lire la suite
Historique
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Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Banque et finance
Le délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS (11ème Chambre 3ème section sous la présidence de M. Dominique PAUTHE), le 5 octobre 2010, ju...Source : www.eurojuris.fr
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Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Banque et finance
La Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 milliards de pertes subies du fait de Jérôme Kerviel grâce à un dispositif fiscal.L'indemnisation de la So...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil Constitutionnel valide la loi interdisant le port du voile dans l'espace public
Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, de la loi interdisant la dissimulation du v...Source : www.eurojuris.fr -
La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite à la suite de la suppression de l...Source : www.eurojuris.fr
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Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeurs relevant du secteur privé. L’employeur doit, au plus tard juste avant la mise au travail du salari...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la Burqa
Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public adoptée par le Parlement en septembre.Interdiction du port du voile in...Source : www.eurojuris.fr