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Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Source : www.efl.fr
Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstances imputables à l’épouse, cette dernière peut être tutrice. Tel est l’un des enseignements de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans la très médiatique affaire Vincent Lambert... Lire la suite

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