Donations : Comment éviter les conflits au décès

Historique

• Les pronostics de jeux de hasard sont des pratiques déloyales
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit de la consommation
  
  Selon l’enquête de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes suivie d’une enquête de gendarmerie, le site dénommé www.pronofaste.com pro...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Donations : Comment éviter les conflits au décès
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  
  L’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, sont toujours là pour éviter les remous entre enfants. Le jour, où le dernier pilier de la famille disp...
  Source : lepetitjournal.com
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des ad...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  La loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif annoncé d’améliorer notablement la situation des victimes d’accidents de la circulation. Elle dispose...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme une problématique lointaine faisant l’objet d’un suivi médiatique presque disproportionné par rapport...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°18-85.191) à s’intéresser au poste de préjudice « dépenses de santé futures » suite à l’achat d’une...
  Source : www.eurojuris.fr
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