Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste

Historique

• Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être primordial, la décision de rejet d’une demande de droit de vi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans raison et sans en avertir son supérieur hiérarchique ou son employeur. L'absenc...
  Source : www.compta-online.com
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• Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
  Publié le : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions n'existaient pas il y a quelques mois et essaiment désormais dans les entreprises...
  Source : www.challenges.fr
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• Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
  Publié le : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020
  Droit de la consommation
  
  Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un accord sur les premières règles européennes relatives au recours collectif. Les nouvelles règles introd...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu apporter une réflexion instructive quant à l'appréciation de l'ampleur du préjudice moral d'une commun...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au permis ou à la déclaration ne fait pas partie des pièces obligatoires à fournir lors de la vente d’un i...
  Source : www.efl.fr
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