Simplification de la déclaration d'échanges de biens (DEB)

Historique

• L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU
  Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Les tergiversations du législateur en ce qui concerne l’entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux plans locaux d’urbanisme.Le régime juridique des plan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le retrait dun associé de GAEC
  Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Le retrait d’un GAEC n’est pas chose aisée au regard des délais, ni facile au regard de l’exigence d’un motif grave et légitime.« Il ne faut pas confondre urgence et précipitati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hospitalisation forcée à la demande dun tiers: dispositif anticonstitutionnel
  Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le dispositif d’hospitalisation à la demande d’un tiers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
  Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le décret du 13 décembre 2010, relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne, simplifie les formalités administratives de la DEB à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans
  Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Les automobilistes pourront récupérer tous leurs points perdus au bout de deux ans sans nouvelle infraction au lieu de trois actuellement, sauf pour les infractions les plus gra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Services à la personne: fin de la réduction de charges sociales pour les ménages
  Publié le : 17/12/2010 17 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L'abattement de 15% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) proposé aux ménages qui choisissent de décla...
  Source : www.eurojuris.fr
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