Vente aux enchère du 10.12.2026 Tribunal de Justice de NIMES

Historique

• Les maires peuvent-ils décider d’annuler les concerts de Patrick Bruel qui sont prévus sur leur ville ?
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Les accusations de violences sexuelles visant Patrick Bruel ont conduit plusieurs maires à demander l'annulation de ses concerts programmés dans leur commune. Si l'artiste, qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente aux enchère du 26.11.2026 Tribunal de Justice de NIMES
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Ventes aux enchères
  Le bien est situé à 7 rue Bernard Lazare 30000 NIMES  
  • CCV anonyme
  • DIAG anonymisé
  • PVD anonymisé
  • AVIS DETAILLE
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• Vente aux enchère du 10.12.2026 Tribunal de Justice de NIMES
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Ventes aux enchères
  Le bien est situé à MEYNES 7 rue du Presbytère  
  • DIAG anonyme
  • PVD anonymisé
  • AVIS DETAILLE
  • CCV -anonymisé
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• Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 octobre et entré en vigueur le 1er novembre, refond le cadre dans lequel l’État prend à bail les case...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’infirmier en pratique avancée membre d’une CPTS peut, à titre expérimental et dans six départements, prendre en charge directement les patients
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 fixe les modalités de l’expérimentation prévue au IV de l’article 1er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’acc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail à construction : les conditions de transformation en bail commercial à son expiration
  Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le bail à construction permet à un propriétaire de mettre un terrain à disposition d'un preneur qui s'engage à y édifier des constructions. À son expiration, les parties peuvent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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