Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME
Publié le :
07/12/2009
07
décembre
déc.
12
2009
Source : www.eurojuris.frCette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit, et à favoriser le développement de certains segments financiers.Favoriser l'accès au crédit des PME et améliorer le fonctionnement des marchés financiers1. Objet de la loi Cette loi du... Lire la suite
Historique
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La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME
Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009Entreprises / Finances / Banque et financeCette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit, et à favoriser...Source : www.eurojuris.fr
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L'entreprise et son banquier
Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / Banque et financeL'entreprise est toujours en relation immanquablement avec un banquier, et ce tout au long de son existence, de sa création à sa transmission ou malheureusement à sa liquidation...Source : www.eurojuris.fr
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Les dates de valeur appliquées par les banques: les nouvelles règles du jeu
Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLes opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la date à laquelle elles sont effectuées, mais à une date généralement postérieure pour les opérations de...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour l’accès au crédit des PME
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLa loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit et à favoriser...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
Publié le : 22/09/2009 22 septembre sept. 09 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLe taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009, sera de nouveau relevé au 1er octobre, pour atteindre 0,40%.Le taux de cotisation AGS passera à 0,...Source : www.eurojuris.fr
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Le calcul annuel des intérêts
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux débat relatif au calcul annuel des intérêts.L'année bancaireDepuis le moyen âge, un usage originair...Source : www.eurojuris.fr