Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Comité d’entreprise et syndicat : chacun ses missions !
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
17/02/2016
17
février
févr.
02
2016
On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le signent (c’est la relativité du contrat) et qu’il fait alors leur loi. Elles doivent alors le respecter et l’exécuter.En droit du travail, les accords collectifs sont négociés et signés par les partenaires sociaux, c’est à dire les organisations patronales ou l’employeur... Lire la suite
Historique
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Renouvellement du bail commercial : une immatriculation régulière au RCS est indispensable !
Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016
L’article L. 145-1 du Code de commerce conditionne l’application du statut des baux commerciaux à l’immatriculation au RCS du preneur. Faute de se conformer à cette obligation,...Source : www.eurojuris.fr -
Les conventions collectives en Espagne
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du travail puisque les droits et obligations contenus dans la convention ont été négociés entre les représe...Source : www.eurojuris.fr -
Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise de 10 pays européens afin d’établir un état des lieux et étudier les meilleures pratiques sur le...Source : www.eurojuris.fr -
Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-verbal le nombre de bulletins blancs ou nuls et les confier à l'employeur ne suffit pas.En application...Source : www.eurojuris.fr