Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Le prêt à usage d'un immeuble rural
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
01/04/2006
01
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2006
Source : www.eurojuris.frLe prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entre deux parties : un prêteur qui met un bien rural à disposition d’un autre qualifié emprunteur, à charge pour ce dernier de restituer le bien après usage.Juridiquement, le prêt à usage peut s’intituler aussi «Commodat».Il s’agit d’un contrat gratuit entre les parties.L’... Lire la suite
Historique
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Baux commerciaux
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit au renouvellementPar deux arrêts du même jour, la Cour de cassation a précisé le régime du droit au renouvellement en indiquant les obligations du locataire afin d’en b...Source : www.eurojuris.fr
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Le preneur d'un bail commercial
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierFaire respecter une clause d'exclusivitéBaux commerciaux : Les moyens offerts au preneur pour faire respecter une clause d'exclusivité figurant dans son bail commercial.Lors de...Source : www.eurojuris.fr
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La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierStimuler les opérations de constructionLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal est de stimuler les opérations de construction, comporte égale...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau bail cessible
Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPrécisionsJusqu’à l’intervention de la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, la règle d’ordre public était celle de la prohibition de la cession du bail rural.Cette Loi...Source : www.eurojuris.fr
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La remise du fermage pour perte de récoltes
Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPrécisionsLes dispositions contenues à l’article L 411-19 du Code rural prévoient que si le bail est fait pour plusieurs années, et que, pendant la durée du bail, la totalité ou...Source : www.eurojuris.fr
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Le prêt à usage d'un immeuble rural
Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entre deux parties : un prêteur qui met un bien rural à disposition d’un autre qualifié emprunteur, à ch...Source : www.eurojuris.fr