Occupation du domaine public : dans les redevances d’occupation domaniale, le fait d’avoir une part variable est-il une obligation ?

Historique

• Occupation du domaine public : dans les redevances d’occupation domaniale, le fait d’avoir une part variable est-il une obligation ?
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  L’avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d'Etat : dans les redevances d’occupation domaniale, la part variable n’est pas une option. De nombreuses conventions d’occupation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repose sur un dispositif réglementaire particulièrement exigeant, dont le non-respect expose le professio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’économie touristique : un levier de développement majeur
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête d’un patrimoine important, ont...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de convergence territoriale (CCT). On sait...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le tourisme, une économie patrimoniale
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patrimoniaux destinés à être mis en t...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite