Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
18/02/2009
18
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frParmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit pas dommageable pour la société mère, plusieurs questions doivent être traitées.Les précautions à prendre1. Concernant l’actif de la société mère - Les cautions données auprès des banques, fournisseurs et clients, les lettres d’intention, et notamment si elles ont été do... Lire la suite
Historique
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Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de sauvegarde ou de liquidation?
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de sauvegarde en remplacement des dirigeants.Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquid...Source : www.eurojuris.fr
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L’audition de la personne morale en liquidation
Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi en paiement des dettes sociales, en vue de son audition personnelle par le tribunal est un préalable obligatoire ; l...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté) "est de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plu...Source : www.eurojuris.fr
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Décret d’application de la dernière réforme des procédures collectives
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.Réforme des procédures collectivesCette ordonnance tend à assou...Source : www.eurojuris.fr
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Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesParmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit pas dommageable pour la société mère, plusieurs questions doivent être traitées.Les précautions à pre...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 13/02/2009 13 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe décret du 12 février 2009 précise les modalités d'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 sur la réforme du droit des entreprises en difficulté.Saisie immobilière et...Source : www.eurojuris.fr