Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Marchés publics et placement en liquidation judiciaire du titulaire du marché
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
28/11/2013
28
novembre
nov.
11
2013
Source : www.eurojuris.frDans un marché public de travaux, la retenue de garantie peut-elle être exigée avant l'expiration de l'année de parfait achèvement au motif que l'entreprise titulaire serait placée en liquidation judiciaire ?Pas de remboursement anticipé de la retenue de garantie en cas de placement en liquidation judiciaire du titulaire du marchéC'est par la né... Lire la suite
Historique
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Les décomptes généraux sont bien définitifs
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 168, la juridiction administrative est venue détailler les modalités selon lesquelles un maître d'ouv...Source : www.eurojuris.fr -
Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de dématérialisation, la nécessité...Source : www.eurojuris.fr -
Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Collectivités / Marchés publics / Exécution
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées à l’occasion de l’exécution du contrat viennent parfois remettre en cause...Source : www.eurojuris.fr -
Résiliation irrégulière d'un marché public
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Collectivités / Marchés publics / Exécution
En application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de 2009), en cas de résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur, il est passé un marché avec un...Source : www.eurojuris.fr -
Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Exécution
Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre en cas de modification de programme ou de prestations?Selon le Conseil d'Etat, un tel avenant n'est...Source : www.eurojuris.fr -
Marchés publics et placement en liquidation judiciaire du titulaire du marché
Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionDans un marché public de travaux, la retenue de garantie peut-elle être exigée avant l'expiration de l'année de parfait achèvement au motif que l'entreprise titulaire serait pla...Source : www.eurojuris.fr