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Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable

Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la localisation géographique pour le calcul de la réduction d’impôt Scellier.Réduction Scellier : mise en place de plafonds de prix au m2Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs, en l’état fut... Lire la suite
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