Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
La fiducie, définition et mécanisme
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
07/08/2009
07
août
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08
2009
Source : www.eurojuris.frLes avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands groupes français ayant un pied à l’étranger l’ont utilisée dans les législations qui le permettent.La fiducie, un transfert temporaire de propriétéLa fiducia c’est la confiance, le contrat de fiducie re... Lire la suite
Historique
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Comment établir une reconnaissance de dette?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / GestionComment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont les mentions obligatoires? Olivier VIBERT répond à ces questions dans une interview à TVDroit. Source...Source : www.eurojuris.fr
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Notion de possession au sens de la prescription acquitive
Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011Particuliers / Patrimoine / GestionComment s’approprier un l’immeuble en le possédant ? La possession est un des moyens de devenir propriétaire d’un bien notamment d’un immeuble par le mécanisme de la prescriptio...Source : www.eurojuris.fr
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Résiliation du contrat de bail commercial suite à la mise en œuvre d’une clause résolutoire
Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010Particuliers / Patrimoine / GestionIl est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires dans les contrats de baux commerciaux. Ce type de clause permet la résiliation automatique du bail...Source : www.eurojuris.fr
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Adjudication et Indemnité d'occupation
Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / GestionLe jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et en conséquences, il peut réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation jusqu'à la libération de...Source : www.eurojuris.fr
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Qu'est-ce que l'usufruit?
Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010Particuliers / Patrimoine / GestionL'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété...Source : www.eurojuris.fr
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La fiducie, définition et mécanisme
Publié le : 07/08/2009 07 août août 08 2009Particuliers / Patrimoine / GestionLes avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands groupes français ayant un pied à...Source : www.eurojuris.fr