Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
La Hadopi lance un site recensant l’offre légale
Publié le :
18/12/2013
18
décembre
déc.
12
2013
Source : www.eurojuris.frLa Hadopi vient de lancer un nouveau site internet, offrelégale.fr, qui recense 335 offres culturelles en ligne. Ce site présente également le nouveau label « Offre Légale Hadopi » simplifié et plus souple pour ses titulaires.Un site recensant l’offre légale Conçu par les équipes de la Hadopi comme un observatoire de l’of... Lire la suite
Historique
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Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de délivrer des labels aux services de coffre-fort numérique. Après ses deux labels « formation » et «...Source : www.eurojuris.fr -
Protéger ses données personnelles sur Facebook
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL vient de mettre en ligne un espace d’information dédié à toutes les questions les plus fréquentes sur...Source : www.eurojuris.fr -
La Hadopi lance un site recensant l’offre légale
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Hadopi vient de lancer un nouveau site internet, offrelégale.fr, qui recense 335 offres culturelles en ligne. Ce site présente également le nouveau label « Offre Légale Hadop...Source : www.eurojuris.fr
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Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La CNIL alerte les détenteurs d'un compte PAYPAL que PAYPAL a décidé unilatéralement de modifier son « règlement relatif à la vie privée » à compter du 18 octobre 2013, et les c...Source : www.eurojuris.fr -
Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réforme du marché des télécommunications.Projet de réforme du marché des télécommunications...Source : www.eurojuris.fr -
Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Un décret du 8 juillet 2013 supprime la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne.Fin de la peine complém...Source : www.eurojuris.fr