Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
01/03/2010
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mars
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03
2010
Source : www.eurojuris.frLes conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Conseil d'Etat : l’arrêt du 17 février 2010:Les conditions de l'article R. 443-7 du Code de l'Urbanisme sont précisées par le Conseil d'Etat dans le cadre d'un arrêt rendu le 17 février 2010.Sur les conclusions de Madame Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, le Conseil d'Etat est ven... Lire la suite
Historique
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Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Conseil d'Etat : l’arrêt du 17 février 2010:Les conditions de l'article R. 443-7 du Code de l'Urbanisme...Source : www.eurojuris.fr
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Contenu de la délibération portant révision d'un plan local d'urbanisme
Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa haute juridiction précise que cette délibération constitue, dans ces deux volets, une formalité substantielle dont la méconnaissance entache d'illégalité le document d'urbani...Source : www.eurojuris.fr
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ZAC : le risque d'annulation pour insuffisance du dossier de création
Publié le : 05/01/2010 05 janvier janv. 01 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans son arrêt du 3 septembre 2009 Commune de NORT-SUR-ERDRE, le Conseil d’Etat confirme l’annulation de la délibération par laquelle le Conseil Municipal de la Commune avait ap...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de l’urbanisme, à des exigences environnementales et au régime de l'autorisation d'exploiter les insta...Source : www.eurojuris.fr
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Autorisation d'exploitation commerciale : notion de modification substantielle
Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUne nouvelle demande d’autorisation d’exploitation commerciale est nécessaire lorsque le projet, en cours d'instruction ou dans sa réalisation, subit des modifications substanti...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de la délivrance d’un permis de construire à un maire sur sa commune
Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une commune, le maire est en principe compétent pour délivrer les permis de construire. La question se pose alors de savoir quelle est la procédure à suivre lorsque le mair...Source : www.eurojuris.fr