Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
05/04/2001
05
avril
avr.
04
2001
Source : www.eurojuris.frCoup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvellement urbain".IntroductionLa Loi du 13 décembre 2000 est une loi "interventionniste", résolument déterminée à imposer une certaine politique de l'urbanisation et du droit immobilier en général, tentaculaire par la multiplicité des secteurs touchés, et, de ce fait, sans éga... Lire la suite
Historique
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La réforme de la restauration immobilière
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret du 11 mai 2007 définit et précise les modalités d'application du nouveau régime de la restauration immobilière prévu par l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au pe...Source : www.eurojuris.fr
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L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité
Publié le : 05/04/2001 05 avril avr. 04 2001Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvellement urbain".IntroductionLa Loi du 13 décembre 2000 est une loi "interventionniste", résolument déterm...Source : www.eurojuris.fr