Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Urbanisme : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
Auteur : LEON Isabel
Publié le :
22/05/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa loi du 12 mai 2009 instaure un délai au-delà duquel il n’est plus possible de se prévaloir du droit à reconstruire. Et, elle étend les hypothèses dans lesquelles le propriétaire du bien peut se prévaloir de ce droit.Droit à reconstruire à l'identique et procédure de modification des DTALa loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de... Lire la suite
Historique
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Permis de construire distincts pour un ensemble immobilier unique
Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn projet d’équipement constituant tant sur le plan architectural que fonctionnel un seul ensemble immobilier doit-il faire l’objet de ce fait d’une seule demande de permis de c...Source : www.eurojuris.fr
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Bilan des réformes des autorisations d’urbanisme
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’objectif affiché de la réforme des autorisations d’urbanisme est de sécuriser les délais d’instruction, de simplifier la présentation de leurs règles procédurales et d’amélior...Source : www.eurojuris.fr
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Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn ces temps de crise financière et immobilière, il importe de rappeler les règles de construction et d’urbanisme en matière de permis de construire. Comment est-il alors possib...Source : www.eurojuris.fr
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Urbanisme : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi du 12 mai 2009 instaure un délai au-delà duquel il n’est plus possible de se prévaloir du droit à reconstruire. Et, elle étend les hypothèses dans lesquelles le propriéta...Source : www.eurojuris.fr
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Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-10 du Code de l’Urbanisme pour insister sur la nécessité de prendre en compte l’accueil et l’habitat...Source : www.eurojuris.fr
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La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
Publié le : 23/02/2009 23 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre 2008, deux projets de loi et sept décrets ont été adop...Source : www.eurojuris.fr