Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
La carte de fidélité
Publié le :
09/02/2012
09
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frDe très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte de fidélité. Mais attention, le régime de la carte de fidélité reste très encadré par le Code de la Consommation.Commerçants: le régime applicable aux cartes de fidélité Cette carte de fidélité permet au commerçant de fidéliser sa clientèle en l’in... Lire la suite
Historique
-
La carte de fidélité
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDe très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte de fidélité. Mais attention, le régime de la carte de fidélité reste très encadré par le Code de la...Source : www.eurojuris.fr
-
Le régime juridique des newsletters
Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au développement commercial d’une entreprise. Cette nouvelle technique de communication commerciale comporte...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligation de conseil des vendeurs
Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingIl appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement l'acquéreur, mais également de pouvoir rapporter la preuve qu'il a satisfait à cette obligation, en...Source : www.eurojuris.fr
-
Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
Publié le : 29/10/2010 29 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premières lettres qu’ils ont saisies, propose aux internautes qui effectuent une recherche une liste de r...Source : www.eurojuris.fr
-
La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite à la suite de la suppression de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Les sportifs professionnels et le droit à l'image collective (DIC)
Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe droit à l’image collective (DIC) a été institué par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.Le droit à l'image collective: d...Source : www.eurojuris.fr
