Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
02/07/2009
02
juillet
juil.
07
2009
Source : www.eurojuris.frLa "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a traduit juridiquement la modification des relations existant entre le médecin et le patient.La personne de confiance: désignation et prérogativesLa "loi Kouchner" du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a tra... Lire la suite
Historique
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L'exercice illégal de la médecine
Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Actualités du cabinetParticuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douces est fréquemment dénoncée soit par les médecins, soit par les patients victimes de ces personnes q...
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Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de soins, et qui était absente au moment de l'admission du patient.Infections nosocomiales: déf...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?
Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posant en principe que les professionnels de santé « ne sont responsables des conséquences dommageables d...Source : www.eurojuris.fr -
Les fautes en matière de responsabilité médicale
Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour faute. Le patient doit donc, pour être indemnisé, démontrer l’existence d’une faute médicale, présentan...Source : www.eurojuris.fr -
Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a traduit juridiquement la modification des relations existant entre le médecin et...Source : www.eurojuris.fr
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Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
Publié le : 10/03/2009 10 mars mars 03 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Ordre des médecins, qui telle une sentinelle veille au respect des lois et règlements régissant l'exer...Source : www.eurojuris.fr