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Régime de retraite et de prévoyance

Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007

Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale

Source : www.eurojuris.fr
L'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale qu'à la condition de remplir plusieurs exigences bien précises. Parmi celles-ci figure, entre autres, celle des caractères obligatoires et collectifs du régime.PrécisionsL'ACOSS revient en détail sur cette... Lire la suite

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Historique

Régime de retraite et de prévoyance
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007

Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale

L'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale qu'à la condition de remplir plusie...

Source : www.eurojuris.fr

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