Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
La réglementation sur le travail de nuit
Publié le :
24/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa réglementation sur le travail de nuit occupe actuellement le devant de la scène de l’actualité sociale avec la fermeture de certaines enseignes, Monoprix et Séphora, au-delà de 21 heures.Ces dossiers nourrissent un débat intense sur le partage du temps entre travail, consommation et vie sociale.Chez Monoprix, un accord d’entreprise avait été... Lire la suite
Historique
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Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L. 3132-24 du Code du travail, qui prévoit que les recours présentés contre les décisions de déroga...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la preuve des heures supplémentaires ...
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une répartition de la charge de la preuve entre employeur et salarié : le juge devant statuer après analys...Source : www.eurojuris.fr
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Temps partiel : les nouveautés 2014
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11 janvier 2013, dont elle est issue, de trouver un équilibre, certes difficile, entre compétitivité de...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Les contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront prévoir un horaire minimal de 24 heures hebdomadaires.Travail à temps partiel: les changementsPour les...Source : www.eurojuris.fr -
La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, la reprise par le salarié, d’une activité pr...Source : www.eurojuris.fr -
La réglementation sur le travail de nuit
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La réglementation sur le travail de nuit occupe actuellement le devant de la scène de l’actualité sociale avec la fermeture de certaines enseignes, Monoprix et Séphora, au-delà...Source : www.eurojuris.fr