Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques

Historique

• Bail d’habitation : quelles sont les conditions à respecter pour le bailleur qui souhaite donner congé à ses locataires pour vendre ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La particularité du congé adressé par le propriétaire réside dans le fait qu’il contient une offre de vente pour le locataire, valable durant deux mois. Seule la vente d’un i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent pour allouer une in...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Avocats : crise d’attractivité, de taille, de structure : quels remèdes ?
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Caroline NEVEUX, vous êtes consultante en finance et stratégie pour les Cabinets d’Avocats. Vous animerez au prochain Congrès un atelier sur la rémunération des associés....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transitions économiques des Professions libérales, interprofessionnalité : quelles tendances de fond » ?
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Olivier MERCIER, vous êtes Directeur Général d’INTERFIMO. Vous animerez au prochain Congrès EUROJURIS plusieurs sessions : l’une sur l’évolution du marché économique des Profe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Livraison : quels sont vos droits ?
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  
  Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté, que le colis arrive endommagé ou que le produit ne...
  Source : www.economie.gouv.fr
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