Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
La fixation du salaire lors de l’embauche
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
08/01/2015
08
janvier
janv.
01
2015
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu « à travail égal, salaire égal ».En l’espèce, un salarié avec une ancienneté de 20 ans au poste de commercial a entendu faire appliquer ce principe après avoir constaté qu’un nouvel embauché sur un poste identique au sien avait un salaire plus élevé de 20 %.Face aux juges... Lire la suite
Historique
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Fixation du montant du capital décès
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2014.La loi de financement de la sécurité sociale p...Source : www.eurojuris.fr
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Loi littoral et lotissements
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale codifiées dans le code de l'urbanisme sont opposables à une déclaration préalable portant sur un lot...Source : www.eurojuris.fr -
Le contrat d’entraide viticole
Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à un moment ou à un autre, d’avoir recours à l’entraide.Dans ces circonstances, la loi a prévu un méc...Source : www.eurojuris.fr -
Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune
Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilité de contester à tout moment la qualification d'une commune comme étant une commune littorale.L'alin...Source : www.eurojuris.fr -
La fixation du salaire lors de l’embauche
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu « à travail égal, salaire égal ».En l’espèce, un salarié avec une ancienneté de 20 ans au poste de com...Source : www.eurojuris.fr
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De l’importance des mentions inscrites sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme au regard des délais de recours
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En matière d’urbanisme et aux termes de l’article R. 600-2 du Code de l’urbanisme, le recours ouvert aux tiers contre les permis de construire est enfermé dans un délai de deux...Source : www.eurojuris.fr