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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
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Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire

Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023 17h42 17 42
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne

Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023 12h54 12 54
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Le Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes numériques, entre en vigueur ce mardi 2 mai. Ces entreprises auron...
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CCMI : les outils de protection des acquéreurs

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 18h24 18 24
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège-t-il toujours efficacement Les acquéreurs, en cas de malfaçon par exemple ? Le ministre délégué à la Ville et au...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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