Expertises Le préjudice corporel

 
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Abus de position dominante et discours dénigrant : la Cour de cassation encadre strictement la communication des entreprises dominantes !

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 11h02 11 02
Droit commercial / Droit de la concurrence
Abus de position dominante et discours dénigrant : la Cour de cassation encadre strictement la communication des entreprises dominantes !
La Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de droit de la concurrence, dans un litige impliquant le secteur pharmaceutique. Plusieurs sociétés commercialisant le...

Pas de droit de préemption en cas de cession globale de l’immeuble !

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 10h47 10 47
Droit commercial / Baux commerciaux
Pas de droit de préemption en cas de cession globale de l’immeuble !
En cas de vente, le propriétaire est tenu, dans certains cas, d’informer son locataire afin que celui-ci puisse exercer son droit de préemption...

Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 10h31 10 31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’app...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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