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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
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Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?

Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021 15h52 15 52
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties inco...
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L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété

Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021 09h07 09 07
Droit immobilier / Copropriété
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Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics...
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L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 13h08 13 08
Droit du travail - Employeurs
L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27 novembre 2020 et ju...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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