Expertises Le préjudice corporel

 
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La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte

Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019 10h21 10 21
Droit du travail - Employeurs
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Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un...

Droits des travailleurs saisonniers

Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019 15h06 15 06
Droit du travail - Salariés
Droits des travailleurs saisonniers
Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Petit tour d’horizon, d’après le Centre régional information jeunesse...

Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone

Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019 12h44 12 44
Droit de la consommation
Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
La société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par le biais d’un site Internet, notamment, en Allemagne, via le site www.amazon.de. Elle a été assignée...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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