Expertises Le préjudice corporel

 
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille

Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019 10h33 10 33
(NPU) Droit de la famille
Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la jus...

Peut-on contester son entretien annuel ? 

Publié le : 19/08/2019 19 août août 08 2019 09h20 09 20
Droit du travail - Salariés
Peut-on contester son entretien annuel ? 
Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se durcit chaque année. Que faire si malgré vos efforts de l’année votre employeur ignore vos exploits ?

L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat

Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019 15h51 15 51
Droit de la consommation
L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Aux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par de...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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