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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
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La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 11h01 11 01
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 17h36 17 36
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Nullité et confirmation du contrat vicié : zoom sur l’appréciation de la connaissance du vice par le consommateur

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 09h59 09 59
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Selon l’article 1182 du Code civil, la confirmation est l’acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir d’une nullité y renonce. Intervenant seulement après la conclusion du c...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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