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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
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Petits professionnels : vous avez 14 jours pour vous rétracter en cas de contrat conclu hors établissement

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 10h59 10 59
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Petits professionnels : vous avez 14 jours pour vous rétracter en cas de contrat conclu hors établissement
Lorsqu’un contrat est signé hors établissement commercial, les petits professionnels bénéficient d’une protection similaire à celle des consommateurs notamment en matière de rét...
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 07h14 07 14
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Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartien...
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 14h21 14 21
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À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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