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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
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Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 18h54 18 54
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A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) soutient toujours la loi Élan, mais s'inquiète de mesures qui pou...
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Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 16h56 16 56
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La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la rupture conventionnelle. Indemnité spécifique de rupture, délai de rétractation, homologation ou en...
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