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Expertises Le préjudice corporel

 
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
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Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr

Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail pub...
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Renouvellement d’un bail conclu en vue d’une seule utilisation : fixation du loyer - La Gazette du Palais

Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00
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Une preneuse à bail commercial, se prévalant des améliorations qu’elle a financées au cours du bail venant à renouvellement, sollicite un abattement de ce chef lors de la fixati...
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« La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs

Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017 16h00 16 00
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« La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du compositeur Maurice Jarre Pour mémoire, le règlement européen sur les successions permet de désigner...
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