Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence

Historique

• Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Dans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des affaires économiques du Sénat a été alertée par les récentes hausses du prix des matériaux de constru...
  Source : www.senat.fr
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société Jacadi...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Placement mineur : nouveau placement après expiration
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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