Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?

Historique

• Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, justifie légalement le non-renouvellement du contrat d’un agent. Par principe, un agent contractuel n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L6756ADL), la caisse primaire d’assurance maladie notifie à l’assuré, par...
  Source : www.lexbase.fr
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• Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Le risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justifier légalement un arrêté interdisant le déplacement de supporters d’un club de football. Le préfet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation permet de rappeler les règles légales applicables en matière de congé donné par le preneur. Le congé dél...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalable des heures supplémentaires, le silence gardé par l’employeur et l’absence de convocation ou d’écr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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