Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Historique

• Le débat sur la suppression des départements
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du départe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires
  Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une égalité de traitement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
  Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La durée du congé maternité
  Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes exerçant une activi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la créance de salaire différé
  Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Lorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vigueur au jour du partage consé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de cession d'un bail rural
  Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  La cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La cession d'un bail ruralTout princ...
  Source : www.eurojuris.fr
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