Dotations aux communes : la transparence

Historique

• La loi Littoral : bientôt une évolution ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son appli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019. Pour e...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions de l’article L 1142-1...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dotations aux communes : la transparence
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires. La colère des élus, bien compréhensible, ne s’est pas apaisée. I...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En effet, la Cour de Cassation, par l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant que l’enfant délaisse son nom, mais le fait qu’un père biologique élève son enfant ne suffit pas pour...
  Source : www.efl.fr
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