Les nouveaux aspects de la procédure pénale

Historique

• Les nouveaux aspects de la procédure pénale
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avocats que pour les particuliers.Exception d'inconstitutionnalité et exécution des peines d'amende- La...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt la société privée européenne
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union eu...
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• Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
  Publié le : 17/10/2008 17 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jours de repos.Temps de travail et forfait annuel en jours, par le cabinet Sedos Conseil- Principe : un...
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• Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
  Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annoncé l'allègement des contraintes des entreprises en difficultés.Report du versement des cotisations ch...
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• Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
  Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autorisation de travaux ont bougé significativement.Le droit au retrait retiré aux mairiesLa « déclaration...
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• Le processus collaboratif (collaborative law)
  Publié le : 15/10/2008 15 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Il s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand essor dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement le CANADA.Une solution alternative au réglem...
  Source : www.eurojuris.fr
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