Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation

Historique

• Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
  Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Dès lors que la réglementation n'est pas respectée, un avocat est tout à fait à même de défendre les intérêts d'un conducteur qui se serait fait flasher par un radar autonome ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fin de l’insécurité juridique entourant la mise en œuvre de la mutation intra-groupe : la rupture conventionnelle n’est pas applicable
  Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2016 vient mettre fin à l’insécurité juridique qui régnait depuis fin 2014 sur les modalités de rupture du contrat à durée indéterminé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut acceptation
  Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Le site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l'administration sur une demande vau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parution du décret relatif aux prêts entre entreprises
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Partant du constat que les petites et moyennes entreprises ont difficilement accès au crédit, le législateur a entendu faciliter la conclusion de prêts entre entreprises, apport...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  De tous temps le législateur a tenté de simplifier les procédures de recouvrement des petites créances mais toujours en présence d’un juge garant des libertés et de l’équilibre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en ligne d'un nouveau simulateur retraite
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolut...
  Source : www.eurojuris.fr
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