Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !

Historique

• La faute du géomètre expert s'apprécie à la date de la réalisation de sa mission
  Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Les règles d’urbanisme étant en constante évolution, certaines dispositions peuvent toujours être annulées ou simplement modifiées à l’occasion de leur révision, ce qui conduit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décès de la notion de quasi-ouvrage et éléments de réflexion sur l'office du juge
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le droit, mais non de l’écarter ! A - UN REVIREMENT DE...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui faire bénéficier des dispositions protectrices de la Loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-tra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum est un principe de création purement jurisprudentielle, signifiant que le responsable d’un même dom...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Les praticiens du Droit des Baux Commerciaux connaissaient parfaitement l’articulation du droit d’option prévu à l’article L 145-57 du Code de Commerce. Il est fréquent que le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise en charge des préjudices immatériels par l'assureur RC décennale, oui ... mais
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-23.179 Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 21-22.457 Il est constant que les dommages immatériels qui sont consécutifs à un désordre...
  Source : www.eurojuris.fr
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