Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Simplification de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
Publié le :
20/12/2010
20
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frLe décret du 13 décembre 2010, relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne, simplifie les formalités administratives de la DEB à compter du 1er janvier 2011.La déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenneAfin de contribuer à l'émergence d'un environnement favorab... Lire la suite
Historique
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Vente à distance et droit de rétractation
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le droit de la consommation prévoit, au profit du consommateur, un droit de rétractation en cas de vente de bien ou de fourniture de service « à distance ».Réservation par voie...Source : www.eurojuris.fr -
Simplification de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe décret du 13 décembre 2010, relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne, simplifie les formalités administratives de la DEB à...Source : www.eurojuris.fr