Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
Publié le :
05/02/2008
05
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frDemande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement.Une réponse ministérielleS'agissant de la situation en matière pénale d'une personne qui a construit une maison d'une manière illégale, c'est-à-dire soit sans permis de construire, soit en ne respectant pas celui-ci, la prescription est de trois... Lire la suite
Historique
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Processus de passation d'un marché public
Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationBréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché public, ou les conditions d’une seconde chance en 10 leçons.Soumissionnaire évincé du processus de pass...Source : www.eurojuris.fr
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Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDemande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement.Une réponse ministérielleS'agissant de la situation en matière pénale d'une...Source : www.eurojuris.fr
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Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités
Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.Premières indicationsConcernant les marchés publics, pour les collectivités locales, le champ des délégations à l...Source : www.eurojuris.fr