Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 07h02 07 02
Droit du travail - Salariés
La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé et partant à la r...

Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021 18h36 18 36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid...

Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 18h32 18 32
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couv...
<< < ... 360 361 362 363 364 365 366 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK