Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 

Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020 16h10 16 10
Droit immobilier / Baux d'habitation
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Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent...

Adopter l'enfant de son conjoint

Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020 13h27 13 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur l'adoption d'un enfant de conjoint. Comment procéder si vous voulez adopter l'enfant de votre conjoi...

Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation

Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020 07h42 07 42
Droit du travail - Salariés
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Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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