Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 13h31 13 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, procure un avantage manifestement excessif au crédirentier, les juge du fond peuvent tenir compte de...

Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 13h30 13 30
Droit immobilier / Droit de la construction
Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée Agir de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo a interpellé le gouvernement lors de la séance des ques...

Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 12h17 12 17
Droit du travail - Salariés
Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois, s’il n’est pas interdit, n’est possible que sous certaines conditions dont notamment respecter les...
<< < ... 756 757 758 759 760 761 762 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK