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Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quand un échange de mails vaut contrat de travail

Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021 07h16 07 16
Droit du travail - Salariés
Quand un échange de mails vaut contrat de travail
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et...
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021 16h14 16 14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...
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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021 13h21 13 21
Droit immobilier / Droit de la construction
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’ouvrage ayant provoqué l’interruption du chantier entraîne la résolution du contrat aux torts exclusi...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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