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Madame Sylvie SERGENT

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Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 17h15 17 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové...
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 07h57 07 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire,...
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Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 17h20 17 20
Droit immobilier / Baux d'habitation
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Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le contenu du diagnostic social et financier dont il est question à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989...
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