Expertises Procédures civiles d’exécution 

 
Diaporama

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 09h11 09 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...

Notion de travail effectif

Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019 11h01 11 01
Droit du travail - Salariés
Notion de travail effectif
La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour définir la durée du travail d’un salarié que le fait qu’il soit rémunéré. En effet une heure de travai...

Quid des clauses abusives

Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019 12h59 12 59
Droit de la consommation
Quid des clauses abusives
Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...
<< < ... 618 619 620 621 622 623 624 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK