Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Historique

• La preuve des heures supplémentaires
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
    Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle assure le contrôle de la notion d'é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...
  Source : www.efl.fr
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• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’ouvrage ayant provoqué l’interruption du chantier entraîne la résolution du contrat aux torts exclusi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• COVID 19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons que dans la période extrêmement délicate que nous vivons les entrepreneurs, et plus particulièrement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  
  A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, sur un site internet dédié mis en...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...
  Source : www.legisocial.fr
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