Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
17/01/2020
17
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frIl n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des adjoints, en l’absence dans l’organigramme d’un responsable de service, s’approprient ou s’attribuent ces fonctions qui dépassent le simple cadre de la déclinaison d’une feuille de route politique. Les agents des collectivités territoriales et notamment les directeurs gé... Lire la suite
Historique
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Vente immobilière : devoir d'information de l'agent immobilier sur la présence de mérules
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-21.971, la cour de cassation renforce les obligations à la charge de l’agent immobilier. Par acte sous seing privé en date du 29 juin 2...Source : www.eurojuris.fr -
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote...Source : www.legisocial.fr -
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est soumise au délai spécial de prescription d’un an prévu par l’article L 1237-14 du Code du travail...Source : www.efl.fr -
Les modalités de rémunération de l'architecte en cas de modification de programme
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision récente du 27 décembre 2019 la cour administrative d'appel de Nancy est venue apporter sa pierre à l'édifice de la construction jurisprudentielle quant aux mod...Source : www.eurojuris.fr -
L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des adjoints, en l’absence dans l’organigramme d’un responsable de service, s’approprient ou s’attribuent...Source : www.eurojuris.fr
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Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon lesquelles les transferts de domanialité allaient intervenir des routes nationales vers les routes départ...Source : www.eurojuris.fr