Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?

Historique

• Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Il convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppression du CICE en 2019 au profit d’un allègement pérenne de cotisations sociales. Concrètement, les en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de finances pour 2019 : aménagement du Pacte Dutreil
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Dans la droite ligne du plan d’action pour la croissance et la transmission des entreprises actuellement en discussion devant le Sénat, la loi de finances pour 2019 est venue as...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  A l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’observations, motiver chaque chef de redressement mais aussi formuler des prescriptions pour l’avenir...
  Source : www.efl.fr
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• Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  L'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des crédits européens, et j'avais pu produire il y a quelques jours un article sur ce sujet. On pren...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réagir face aux incidents lors d'une construction
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’un chantier, surtout s’il s’agit de faire du neuf avec du vieux. Les réunions de chantier servent pr...
  Source : guyhoquet-immobilier-tourcoing.monsitemedia.fr
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• Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un pays étranger et mariées à partir du 29 janvier 2019, vous êtes soumises à de nouvelles règles pour d...
  Source : www.legifiscal.fr
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